Sortie du message et des projets de lois sur les services (LSFin) et établissements (LEFin) financiers

Novembre 2015

JANIN & WAEBER – Nouveautés, novembre 2015

JWM défend plusieurs employés d’une importante société d’audit contre une banque sur le point de transmettre leurs données aux autorités américaines dans le cadre du « Program For Non-Prosecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks »

JWM conseille un client privé dans son installation transfrontalière (famille et société)

JWM défend un laboratoire médical dans un litige de concurrence déloyale et de droit des marques

JWM défend une société de gestion de fortune contre une banque vaudoise ayant décidé de transmettre ses données aux autorités américaines dans le cadre du « Program For Non-Prosecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks »

Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne interdit le transfert des données sur mesures superprovisionnelles.

JWM conseille une organisation active dans le domaine de la recherche contre le cancer

JWM conseille une famille domiciliée à l’étranger en matière de fiscalité et de succession

JWM conseille et représente une société étrangère de production dans le domaine de la musique dans un litige relatif à l’organisation de concerts et la production d’artistes

JWM conseille et représente un important club de football genevois

JWM conseille un trader dans un litige l’opposant à son employeur